Les avantages de la Fiscalité Mauricienne
Si vous étiez déjà conquis par la facette « île paradisiaque » de Maurice, avec ses plages et ses paysages d’une beauté incomparable, votre bourse va aussi se réjouir, car y posséder une propriété résidentielle comporte de nombreux privilèges financiers pour les étrangers. En effet, le gouvernement a su séduire avec des structures légales fiscales favorables. En voici les exemples.
La Taxe à l'île Maurice
- Un taux de 15% seulement est prélevé du revenu du salarié, du loyer obtenu par le propriétaire d’un bien résidentiel et du profit enregistré par une compagnie
- La Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) est aussi de 15%
- Les profits provenant de compagnies étrangères sont rapatriables sans restriction
- Le mauricien conserve son profit lors de la vente de son bien immobilier car les plus-values ne sont pas taxables
- Les dividendes et les droits de succession ne sont pas taxables
- Il n’y a pas de taxe d’habitation ni de taxe locale ou d’impôt foncier à payer à Maurice
La Loi de Non Double Imposition
La fiscalité mauricienne offre un avantage conséquent aux étrangers, et particulièrement aux français, à travers le protocole de non-double imposition (signée avec pas moins de quarante pays). En effet, les patrimoines immobiliers appartenant à ces derniers et situés sur le sol mauricien sont exemptés d’impôt sur la fortune immobilière (l’IFI).
Les avantages fiscaux du Property Development Scheme (PDS)
On comptait auparavant deux programmes distincts d'investissement dans l’immobilier à l’île Maurice, ouverts aux mauriciens et aux étrangers, notamment l’Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES). En 2015, le gouvernement mauricien les a regroupés sous le Property Development Scheme (PDS). Ce programme est venu équilibrer les disparités créées par les deux autres.
En outre des avantages fiscaux auxquels l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice permet d’accéder, l’achat lui-même est financièrement bénéfique.
En effet, les droits d’enregistrement minimum à payer lors de l’acquisition d’une propriété sous l’Integrated Resort Scheme s’élevaient auparavant à 70,000 dollars américains. Pour celle sous le Real Estate Scheme, il fallait payer 25,000 dollars américains.
Quant aux droits de transfert, ils coûtaient 50,000 dollars américains pour une propriété sous l’Integrated Resort Scheme et 25,000 dollars américains pour celle sous le Real Estate Scheme.
Or, le Property Development Scheme a ramené ces montants à un taux fixe de 5%, déduit du prix d’achat.
Comment profiter des bénéfices fiscaux de l’île Maurice ?
Il est à noter qu’il faut passer un minimum de 183 jours (6 mois environ) sur l’île annuellement afin d’être considéré comme résident fiscal et ainsi bénéficier de ces privilèges.
Il faut obtenir un Permis de Résidence et/ou de Travail ou acquérir une propriété qui coûte plus de 375,000 dollars américains sous les projets immobiliers régulés par l’Economic Development Board (le conseil de développement économique) de l’île Maurice, tels que comme le Property Development Scheme (PDS), le projet Smart City ou les appartements R+2. L’achat permet d’obtenir automatiquement un Permis de Résidence Permanente, d’une durée aussi longue que la possession du bien.
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