Quel impact sur votre patrimoine ?
À Maurice, le régime matrimonial joue un rôle crucial dans l'acquisition et la gestion des biens au sein du mariage. Ce choix aura un impact significatif sur la propriété des biens acquis pendant le mariage, ainsi que sur leur partage en cas de divorce ou de décès.
Le droit mauricien reconnaît deux régimes matrimoniaux, chacun ayant ses propres implications sur la propriété et les biens. Voici un aperçu des régimes matrimoniaux en vigueur à Maurice.
1. Le Régime de la Communauté de Biens (communauté réduite aux acquêts)
C'est le régime matrimonial par défaut pour les couples qui ne signent pas de contrat de mariage. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux, tandis que les biens acquis durant le mariage (salaires, revenus, etc.) sont considérés comme des biens communs, appartenant aux deux époux en indivision. En cas de divorce, ces biens communs sont partagés également. Les décisions concernant les biens doivent être prises conjointement par les deux époux.
2. Le Régime de la Séparation de Biens
Sous ce régime, chaque époux conserve la pleine propriété de ses biens, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Chaque époux gère ses biens de manière indépendante, ce qui peut être avantageux pour préserver l'autonomie financière. En cas de divorce, les biens restent la propriété de l'époux qui les a acquis, sauf en cas d'accord contraire.
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