Revendre son bien acquis sous ou hors PDS, IRS et RES
La revente d'un bien immobilier à Maurice acquis sous ou hors les schémas PDS (Property Development Scheme), IRS (Integrated Resort Scheme) ou RES (Real Estate Scheme) est un processus qui nécessite une attention particulière. Cet article vous présente les conditions de revente, les implications sur le permis de résidence et les avantages fiscaux associés à cette opération.
Conditions de revente d'un bien sous PDS, IRS ou RES
1- Lors de la revente d'un bien immobilier sous les schémas PDS, IRS ou RES, le prix de vente doit être au moins égal au prix d'achat initial. Si vous envisagez de vendre à un prix inférieur, une autorisation spéciale du Board of Investment (BOI) est requise. Cette mesure vise à maintenir la stabilité du marché immobilier mauricien.
2- Avant de procéder à la revente, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du BOI. Cette étape est cruciale, car le BOI vérifiera que le prix de vente est raisonnable par rapport aux tendances du marché. Cela garantit que les investisseurs respectent les conditions des schémas PDS, IRS et RES.
3- La revente d'un bien immobilier est soumise à une taxe de 5% sur la plus-value réalisée. Elle est calculée sur l’écart entre le prix de vente et le prix d'achat initial. Il est donc essentiel de conserver tous les documents relatifs à l'achat et à la vente pour faciliter le calcul de cette taxe.
4- Un point crucial à considérer est l'impact sur le permis de résidence. Si le bien est revendu dans les 5 ans suivant l'achat, le permis de résidence obtenu lors de l'achat sera révoqué. Toutefois, si vous conservez le bien pendant plus de 5 ans, le permis de résidence reste valable, vous permettant de continuer à vivre à Maurice sans interruption.
5- Pour ceux qui souhaitent maintenir leur statut de résident, il est possible de réinvestir le produit de la vente dans un autre bien immobilier éligible au PDS, IRS ou RES. Cela permet non seulement de conserver le permis de résidence, mais également d'explorer de nouvelles opportunités d'investissement à Maurice.
6- Il est également important de noter que le nouvel acheteur doit respecter les conditions d'éligibilité des schémas PDS, IRS ou RES. Cela signifie qu'il doit être un investisseur étranger ou un citoyen mauricien disposant des ressources nécessaires pour acquérir le bien.
Revente d'un bien hors PDS, IRS, RES acquis avec un permis de résidence
Depuis 2024, la législation mauricienne a évolué pour permettre aux non-citoyens mauriciens détenant un permis de résidence d'acquérir un seul bien immobilier hors des schémas PDS, IRS et RES pour un minimum de 500 000 USD. Dans ce cas :
1- Contrairement aux conditions strictes imposées pour les biens acquis sous les schémas PDS, IRS ou RES, le propriétaire d'un bien hors schéma peut le revendre à tout moment. Cependant, une autorisation du bureau du Premier Ministre est requise, ce qui facilite le processus de revente.
2- Il n'y a pas de restrictions sur le prix de vente ou de délai minimum de détention pour les biens acquis hors des schémas. Cela permet aux propriétaires de déterminer le prix de vente en fonction des conditions du marché.
3- Un autre avantage majeur est que le permis de résidence reste valable après la revente, même si le produit de la vente n'est pas réinvesti dans l'immobilier. Cela offre une tranquillité d'esprit aux investisseurs, sachant qu'ils peuvent continuer à vivre à Maurice sans craindre de perdre leur statut de résident.
4- Pour les biens acquis hors PDS, IRS ou RES, aucune taxe spécifique sur la plus-value n'est mentionnée. Cela représente un avantage fiscal considérable pour les investisseurs, leur permettant de maximiser leur retour sur investissement.
Les avantages fiscaux de la revente d'un bien immobilier à Maurice
La revente d'un bien immobilier à l'île Maurice présente plusieurs avantages fiscaux qui en font une destination attractive pour les investisseurs. Voici les principaux points à considérer :
- - Absence d'impôt sur les plus-values : lors de la revente d'un bien immobilier, il n'y a pas d'impôt sur les plus-values. Seule une taxe gouvernementale de 5% est appliquée sur le prix de vente, ce qui est très avantageux par rapport à d'autres juridictions où les plus-values peuvent être lourdement taxées.
- - Taxe de 5% sur la revente : en plus de l'absence d'impôt sur les plus-values, la revente est soumise à une taxe unique de 5% sur le montant de la transaction, ce qui simplifie la fiscalité pour les propriétaires.
- - Pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation : les propriétaires ne sont pas soumis à des taxes foncières ou d'habitation, ce qui réduit les coûts d'entretien et d'exploitation des biens immobiliers.
- - Conventions de non-double imposition : Maurice a signé des accords de non-double imposition avec plusieurs pays, ce qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une fiscalité favorable sur les revenus générés par leurs biens immobiliers, y compris les loyers.
- - Stabilité fiscale : le cadre fiscal mauricien est perçu comme stable et prévisible, ce qui est un atout pour les investisseurs cherchant à sécuriser leurs investissements à long terme.
En somme, la revente d'un bien immobilier à Maurice, qu'il soit acquis sous les schémas PDS, IRS ou RES, ou en dehors de ceux-ci, est un processus qui offre de nombreuses opportunités et avantages fiscaux. En étant conscient des conditions et des exigences, les investisseurs peuvent naviguer efficacement dans le marché immobilier mauricien et maximiser leur retour sur investissement.
Vendez ou Louez avec DECORDIER immobilier, votre agence de proximité à Grand Baie. Également en France à Évian-les-Bains et à Thonon-les-Bains.
DECORDIER immobilier Grand Baie
Tél : +230 268 2828
E-mail : contact@decordier-immobilier.mu
Site web: www.decordier-immobilier.mu