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RES - Île Maurice


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    RES - Île Maurice
    Publié le 27/05/2024

    Les essentiels sur le Real Estate Scheme (RES) - île Maurice

    RES ou Real Estate Scheme à l’île Maurice c'est :

    • -   Un bien en pleine propriété accessible aux étrangers.
    • -   Un permis de résidence permanente à l’île Maurice acquis pour l’achat d’un bien à partir de 375 000 USD.
    • -   Des avantages fiscaux, tels que des taux d'imposition réduits et des exonérations sur les plus-values et dividendes.

    Les conditions générales du programme RES (Real Estate Scheme) à l’île Maurice :

    Le projet RES doit avoir une superficie comprise entre 1 arpent (environ 1 acre) et 10 hectares.

    Le programme RES île Maurice, doit être situé sur un terrain en pleine propriété. Toutes les propriétés en bord de mer qui sont généralement gouvernementales et louées sont exclues.

    Le projet doit proposer des services commerciaux et de divertissement en plus des services résidentiels.

    Le projet propose des services de soutien quotidiens tels que l'élimination des déchets solides, la sécurité, l'entretien, le jardinage et les services ménagers.

    Le permis de construction RES à l’île Maurice ne peut être demandé que par les petits propriétaires fonciers qui ont le terrain depuis au moins 5 ans. La superficie totale des terrains de ce propriétaire foncier à l’île Maurice ne devrait pas dépasser 10 hectares.

    Il est important que les emplacements individuels ne dépassent pas 1,25 arpent (environ 1,25 acre).

    Le projet RES (Real Estate Scheme) n’exige pas un montant d'investissement minimal.

    En fonction de l’avancement de la construction, le paiement des achats sur plan (VEFA) se fera par échelonnement.

    La taxe d’enregistrement pour l’achat d’un bien RES à Maurice est de 5 % de la valeur d’achat.


    RÉSIDENCE PAR ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SOUS RES

    Les projets RES à l'île Maurice, offrent diverses catégories de logements (villas, penthouse, duplex, appartements) situés dans des quartiers résidentiels exclusifs, mais de taille réduite.

    Il est possible pour un étranger d'acquérir une propriété résidentielle dans les projets RES existants et s'il dépense au moins 375 000 USD pour l'acquisition du bien, il sera éligible, ainsi que ses personnes à charge, à un permis de résidence.

    Les propriétaires ont la possibilité de louer la propriété acquis sous RES (Real Estate Scheme) et de se libérer des restrictions concernant le rapatriement des fonds ou des revenus issus de la vente ou de la location de la propriété.

    Il n'est pas nécessaire pour les non-ressortissants qui ont un permis de résidence en vertu du RES (Real Estate Scheme) de détenir un permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.


    Actuellement, le régime RES (Real Estate Scheme) est remplacé par le PDS. Le PDS ou Property Development Scheme est une réglementation récente qui inclut l'IRS (Integrated Hotel Scheme) et le RES. Ce programme vise à répondre aux besoins des non-citoyens, des citoyens et des membres de la diaspora mauricienne.


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    DECORDIER immobilier Grand Baie
    Tél : +230 268 2828
    E-mail : contact@decordier-immobilier.mu
    Site web : www.decordier-immobilier.mu