Le programme IRS à l’Île Maurice
IRS (Integrated Resort Scheme) à l’île Maurice, qu'est-ce que c’est ?
L’IRS - Integrated Resort Scheme est un programme de développement immobilier de luxe qui a été mis en place en 2002 par le gouvernement mauricien et l’Economic Development Board (EDB) dans le but d'attirer les investisseurs étrangers à investir l’île Maurice. Les non-citoyens mauriciens ont aussi la possibilité d’acquérir un bien en pleine propriété à l'Île Maurice dans le cadre d'un programme IRS à partir de 375 000 USD (hors taxes).
Comment obtenir un permis de résidence à Maurice par le biais de l’IRS - Integrated Resort Scheme, quels sont les avantages ?
Il vous faudra investir dans un bien immobilier au sein d'un projet approuvé par l'IRS à Maurice, pour un montant minimum d'investissement de 375 000 dollars américains ou l'équivalent en devises étrangères.
En acquérant un bien sous le régime IRS (Integrated Resort Scheme) à l'île Maurice, les personnes à charges deviennent éligibles à un permis de séjour.
L'acquisition d'un bien sous le régime IRS à l'île Maurice offre la possibilité de louer le bien tout en conservant le statut de résident fiscal. De plus, les résidents fiscaux mauriciens ne sont généralement pas soumis à des restrictions sur le rapatriement des fonds ou des revenus issus de la vente ou de la location de la propriété.
Les étrangers ayant un permis de séjour sous l'IRS ne seront pas tenus d'obtenir un permis d'occupation ou de travail pour investir et exercer leur activité à Maurice.
Le permis de résidence est toujours valable tant qu'il détient la propriété.
★ IRS - Integrated Resort Scheme à l’île Maurice : les conditions générales
- Disposer d'un minimum de 10 hectares de superficie.
- Proposer une grande diversité d’équipements de qualité supérieure pour les loisirs, le divertissement et le bien-être, tels que des terrains de golf, des centres de bien-être, des clubs de plages, des marinas et des club-houses qui entourent les résidences et offrent une expérience de station balnéaire rare.
- Proposer des services de gestion journaliers, tels que la sécurité, la maintenance, le jardinage...
- Contribuer à la croissance des communautés environnantes.
Actuellement, tous les nouveaux projets de construction résidentielle destinés aux investisseurs étrangers à l’île Maurice sont développés sous le nom de Property Development Scheme (PDS) qui remplace l’IRS et le RES.
★ IRS - Integrated Resort Scheme à l’île Maurice : le processus d’achat
La présentation du formulaire d’acquisition IRS, par le promoteur, auprès de l’Economic Development Board (EDB) de l’île Maurice.
Une fois que l'EDB a donné son accord, l'acheteur et le vendeur concluent le contrat de vente, un document signé devant un notaire à l'Île Maurice.
★ IRS - Integrated Resort Scheme à l’île Maurice : le moyen de règlement
Le promoteur offre une garantie d'exécution (Garantie Financière d'Achèvement – GFA) à une institution bancaire renommée, la Mauritius Banking Corporation. La GFA offre à l'acheteur la garantie que sa propriété sera livrée entièrement conformément aux conditions du contrat. En cas de non-respect de la part du promoteur, pour une raison quelconque, l'institution bancaire sera responsable de la réalisation du projet.
Si vous avez acheté un terrain à bâtir ou un bien déjà construit, il est nécessaire de verser un dépôt au notaire chargé de la transaction pour garantir la réservation. L'acheteur recevra officiellement le titre de propriété lors de la signature de l'acte de vente et du paiement de la totalité du montant. À partir de la signature de l'acte de vente, les propriétaires de terrains à construire ont entre 3 et 5 ans pour terminer la construction de leur bien.
Pour toute information complémentaire, l’agence DECORDIER immobilier Grand Baie vous accompagne dans tous vos projets immobiliers :
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